Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations commerciales existant entre TIRA PACA et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente sur le site internet https://tiramisu-paca.fr/. En conséquence, le fait pour une personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le site internet https://tiramisu-paca.fr/ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. A tout moment, TIRA PACA se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés sur le site internet https://tiramisu-paca.fr/ ainsi que sur tout support publicitaire. En cas de non-respect par un client des présentes conditions générales de vente, TIRA PACA se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services qu’il propose.

2. Prix

Les prix affichés sur le site TIRA PACA sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. TIRA PACA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont en revanche toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de la commande.

3. Commandes & Paiements

Le client peut passer commande ou effectuer une demande de devis en contactant le service commercial TIRA PACA par téléphone au 07 61 11 44 85, ou par e-mail à l’adresse contact@tiramisu-paca.fr.

TIRA PACA confirmera par téléphone ou par e-mail la bonne prise en charge de la commande ainsi que son prix définitif incluant la livraison. Pour toute demande de devis, TIRA PACA retournera une proposition tarifaire au client sous 48h. En cas d’acceptation, le client pourra renvoyer son bon pour accord par retour d’e-mail.

Les commandes sont réglées sur facture à l’aide des moyens de paiement suivants : Cartes bancaires, Espèces, Virement bancaire, débit SEPA Direct.

4. Produits

Chaque produit proposé sur le site internet https://tiramisu-paca.fr/ ou sur tout support publicitaire fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies et les informations illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de TIRA PACA ne pourra en aucun cas être engagée.

6. Livraisons

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site internet https://tiramisu-paca.fr/. TIRA PACA communiquera toujours les frais de livraison applicables en fonction de la zone de livraison du client avant la confirmation de commande du client.

TIRA PACA s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement, retenue ou annulation de la commande par le client. Il appartient au client de veiller à l’exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. TIRA PACA se réserve le droit de se dégager de ses obligations ou d’en suspendre l’exécution en cas de force majeure.

7. Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, TIRA PACA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. La responsabilité de TIRA PACA ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site internet https://tiramisu-paca.fr/, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. TIRA PACA se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site internet.

8. Annulation et modification de commande

Le client bénéficie pour toutes les commandes passées d’un délai d’annulation ou de modification de 2 jours ouvrés avant la date de la prestation (avant 12h), excepté pour les plateaux repas où il peut établir un changement jusqu’à 24h avant son heure de livraison.

Pour être valable, le client doit confirmer sa modification au Service Commercial par mail.
Dans le cas d’un non-respect des délais indiqués, TIRA PACA se réserve le droit de facturer 100% du montant HT.

9. Protection des données

Les informations demandées par TIRA PACA lors de toute commande d’un client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TIRA PACA.

10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, il est préférable que le client s’adresse en priorité à TIRA PACA pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

11. Contact

TIRA PACA
471 rue Pol Fabre, 83520 Roquebrune-sur-Argens
SIRET : 900 898 461 00018 RCS FREJUS
Téléphone : 07 61 11 44 85
E-mail : contact@tiramisu-paca.fr

Conception, Responsable éditorial & Développement du site web :

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Site web :   Msdigital.fr
Email : contact[AROBASE]msdigital.fr
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Hébergement

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